Règlement du programme de parrainage
En vigueur depuis le 01.01.2026. Le programme est exploité par BizonGarage, ul. Przykładowa 1, 00-000 Warszawa, n° de TVA 0000000000.
§1. Adhésion au programme
- Toute personne majeure ou entreprise peut devenir partenaire après avoir créé un compte dans la boutique et envoyé une candidature.
- Nous examinons les candidatures en général en un jour ouvré. Un refus n'a pas à être motivé, mais nous indiquons toujours une raison.
- La participation est gratuite et n'impose aucune exclusivité.
- Le partenaire est responsable de la déclaration fiscale des commissions reçues, selon la forme sous laquelle il exerce son activité.
§2. Le parrainage et sa validité
- Après acceptation de la candidature, le partenaire reçoit un code de parrainage individuel ainsi que des liens contenant ce code.
- La visite issue du lien est enregistrée dans un cookie pendant 30 jours. Une commande passée dans ce délai est attribuée au partenaire.
- C'est le dernier clic qui l'emporte : si le client arrive par le lien d'un autre partenaire, l'attribution passe à ce dernier.
- La suppression des cookies ou le changement de navigateur ou d'appareil interrompt l'attribution. C'est une limite technique, pas une décision de la boutique.
§3. Commission
- Le taux de base est de 5,00% de la valeur de la commande parrainée. Les taux individuels et les exceptions pour certaines catégories sont convenus par écrit.
- La base de calcul est la valeur des produits commandés. Les frais de livraison n'entrent pas dans la base.
- Les commandes inférieures à 50,00 zł ne génèrent aucune commission.
- La commission maximale pour une commande est de 500,00 zł.
- La commission ne peut pas dépasser la marge de la boutique sur la commande concernée. Pour les produits à faible marge, le montant est réduit et la raison apparaît dans l'espace partenaire, à côté de la commission.
- La commission naît au moment du paiement de la commande, et non au moment où elle est passée.
§4. Statuts des commissions
- En période de latence — pendant 14 jours à compter du paiement court le délai de rétractation et de réclamation.
- Validée — la période de latence est écoulée et la commande n'a pas été annulée. La commission rejoint la réserve des versements.
- Versée — couverte par un virement effectué.
- Annulée — la commande a été annulée ou retournée, ou un blocage prévu au règlement s'est déclenché.
§5. Versements
- Une demande de versement peut être déposée dès que 200,00 zł de commissions validées ont été accumulées.
- La demande couvre toutes les commissions validées non prises en compte dans les règlements précédents.
- Nous effectuons le virement dans les 14 jours ouvrés suivant la validation de la demande, sur le compte indiqué par le partenaire.
- Une seule demande peut être traitée à la fois.
- Les entreprises sont réglées sur facture, les particuliers sur une note liée à un contrat d'ouvrage ou de prestation ; nous préparons le document après validation de la demande.
§6. Formes de promotion interdites
- Passer des commandes depuis son propre compte ou sa propre adresse e-mail de partenaire (y compris dans les variantes avec des points et un suffixe après le signe « + »).
- Générer du trafic artificiel : robots, échanges de clics, scripts qui rechargent les liens.
- La publicité payante dans les moteurs de recherche sur le nom de la boutique et les expressions proches.
- Enregistrer des domaines proches de bizongarage.pl à s'y méprendre et se faire passer pour la boutique dans la correspondance.
- Publier des codes de réduction sur des sites de bons plans sans l'accord de l'exploitant.
- Le spam dans les messages privés, les commentaires et les groupes où ce type de promotion est interdit.
§7. Manquements
- En cas de soupçon de manquement, le compte partenaire est suspendu et les versements sont bloqués jusqu'à éclaircissement.
- Un manquement confirmé entraîne l'annulation des commissions qui en découlent et l'exclusion du programme.
- Le partenaire peut faire appel par e-mail à sklep@bizongarage.pl dans un délai de 14 jours.
§8. Données personnelles
- Le responsable des données du partenaire est l'exploitant de la boutique. Nous traitons les données pour le règlement du programme.
- Les statistiques de clics sont conservées sans adresses IP complètes — seules des empreintes irréversibles sont enregistrées et elles ne permettent pas d'identifier le visiteur.
- Les données de règlement sont conservées pendant la durée exigée par la législation fiscale.
§9. Modifications du règlement
- Nous informons des changements de taux ou de règles par e-mail, 14 jours à l'avance.
- Les commissions acquises avant une modification sont réglées aux conditions antérieures.
- Le programme peut être clos avec un préavis d'un mois ; les commissions accumulées sont versées quel que soit le seuil.