BizonGarage

Règlement du programme de parrainage

En vigueur depuis le 01.01.2026. Le programme est exploité par BizonGarage, ul. Przykładowa 1, 00-000 Warszawa, n° de TVA 0000000000.

§1. Adhésion au programme

  1. Toute personne majeure ou entreprise peut devenir partenaire après avoir créé un compte dans la boutique et envoyé une candidature.
  2. Nous examinons les candidatures en général en un jour ouvré. Un refus n'a pas à être motivé, mais nous indiquons toujours une raison.
  3. La participation est gratuite et n'impose aucune exclusivité.
  4. Le partenaire est responsable de la déclaration fiscale des commissions reçues, selon la forme sous laquelle il exerce son activité.

§2. Le parrainage et sa validité

  1. Après acceptation de la candidature, le partenaire reçoit un code de parrainage individuel ainsi que des liens contenant ce code.
  2. La visite issue du lien est enregistrée dans un cookie pendant 30 jours. Une commande passée dans ce délai est attribuée au partenaire.
  3. C'est le dernier clic qui l'emporte : si le client arrive par le lien d'un autre partenaire, l'attribution passe à ce dernier.
  4. La suppression des cookies ou le changement de navigateur ou d'appareil interrompt l'attribution. C'est une limite technique, pas une décision de la boutique.

§3. Commission

  1. Le taux de base est de 5,00% de la valeur de la commande parrainée. Les taux individuels et les exceptions pour certaines catégories sont convenus par écrit.
  2. La base de calcul est la valeur des produits commandés. Les frais de livraison n'entrent pas dans la base.
  3. Les commandes inférieures à 50,00 zł ne génèrent aucune commission.
  4. La commission maximale pour une commande est de 500,00 zł.
  5. La commission ne peut pas dépasser la marge de la boutique sur la commande concernée. Pour les produits à faible marge, le montant est réduit et la raison apparaît dans l'espace partenaire, à côté de la commission.
  6. La commission naît au moment du paiement de la commande, et non au moment où elle est passée.

§4. Statuts des commissions

  1. En période de latence — pendant 14 jours à compter du paiement court le délai de rétractation et de réclamation.
  2. Validée — la période de latence est écoulée et la commande n'a pas été annulée. La commission rejoint la réserve des versements.
  3. Versée — couverte par un virement effectué.
  4. Annulée — la commande a été annulée ou retournée, ou un blocage prévu au règlement s'est déclenché.

§5. Versements

  1. Une demande de versement peut être déposée dès que 200,00 zł de commissions validées ont été accumulées.
  2. La demande couvre toutes les commissions validées non prises en compte dans les règlements précédents.
  3. Nous effectuons le virement dans les 14 jours ouvrés suivant la validation de la demande, sur le compte indiqué par le partenaire.
  4. Une seule demande peut être traitée à la fois.
  5. Les entreprises sont réglées sur facture, les particuliers sur une note liée à un contrat d'ouvrage ou de prestation ; nous préparons le document après validation de la demande.

§6. Formes de promotion interdites

  1. Passer des commandes depuis son propre compte ou sa propre adresse e-mail de partenaire (y compris dans les variantes avec des points et un suffixe après le signe « + »).
  2. Générer du trafic artificiel : robots, échanges de clics, scripts qui rechargent les liens.
  3. La publicité payante dans les moteurs de recherche sur le nom de la boutique et les expressions proches.
  4. Enregistrer des domaines proches de bizongarage.pl à s'y méprendre et se faire passer pour la boutique dans la correspondance.
  5. Publier des codes de réduction sur des sites de bons plans sans l'accord de l'exploitant.
  6. Le spam dans les messages privés, les commentaires et les groupes où ce type de promotion est interdit.

§7. Manquements

  1. En cas de soupçon de manquement, le compte partenaire est suspendu et les versements sont bloqués jusqu'à éclaircissement.
  2. Un manquement confirmé entraîne l'annulation des commissions qui en découlent et l'exclusion du programme.
  3. Le partenaire peut faire appel par e-mail à sklep@bizongarage.pl dans un délai de 14 jours.

§8. Données personnelles

  1. Le responsable des données du partenaire est l'exploitant de la boutique. Nous traitons les données pour le règlement du programme.
  2. Les statistiques de clics sont conservées sans adresses IP complètes — seules des empreintes irréversibles sont enregistrées et elles ne permettent pas d'identifier le visiteur.
  3. Les données de règlement sont conservées pendant la durée exigée par la législation fiscale.

§9. Modifications du règlement

  1. Nous informons des changements de taux ou de règles par e-mail, 14 jours à l'avance.
  2. Les commissions acquises avant une modification sont réglées aux conditions antérieures.
  3. Le programme peut être clos avec un préavis d'un mois ; les commissions accumulées sont versées quel que soit le seuil.