Conditions générales de vente de la boutique en ligne

Le présent règlement définit les règles de la vente réalisée par l'intermédiaire de la boutique en ligne BizonGarage.pl. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

§ 1. Dispositions générales et définitions

1. Vendeur — BizonGarage, ul. Przykładowa 1, 00-000 Warszawa, NIP (numéro d'identification fiscale polonais) 0000000000, adresse e-mail sklep@bizongarage.pl, téléphone +48 530 525 958.
2. Boutique — le site internet accessible à l'adresse bizongarage.pl.
3. Client — personne physique, personne morale ou entité organisationnelle passant une commande.
4. Consommateur — personne physique effectuant un achat sans lien direct avec son activité économique ou professionnelle.
5. Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur — personne physique exerçant une activité économique pour laquelle l'achat n'a pas de caractère professionnel ; elle bénéficie des droits décrits aux § 8 et § 9 dans la mesure prévue par les dispositions légales.
6. Marchandise — bien meuble présenté dans la Boutique, y compris une pièce fabriquée sur commande individuelle.
7. Jours ouvrés — les jours du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux.

§ 2. Contact avec le Vendeur

• Adresse de correspondance et de retour : BizonGarage, ul. Przykładowa 1, 00-000 Warszawa.
• Adresse e-mail : sklep@bizongarage.pl. Téléphone : +48 530 525 958 (coût de l'appel selon le tarif de l'opérateur du Client).
• Le service client fonctionne du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

§ 3. Exigences techniques

Pour utiliser la Boutique, vous avez besoin : d'un appareil connecté à internet, d'un navigateur à jour avec la prise en charge de JavaScript et des cookies activée, ainsi que d'un compte de messagerie électronique actif. Le Vendeur ne perçoit aucune redevance pour la simple utilisation de la Boutique ; les coûts de transmission des données sont à la charge du Client, conformément au contrat conclu avec son fournisseur d'accès à internet.

§ 4. Passation des commandes et conclusion du contrat

1. Les informations sur les Marchandises publiées dans la Boutique constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l'art. 71 du Code civil polonais, et non une offre.
2. La commande se passe en ajoutant la Marchandise au panier, en indiquant le mode de livraison et de paiement, puis en confirmant la commande à l'aide du bouton portant la mention « Je commande avec obligation de paiement ».
3. La passation d'une commande constitue une offre de conclusion d'un contrat de vente. Le contrat est conclu au moment où le Vendeur confirme l'acceptation de la commande, par un message envoyé à l'adresse e-mail du Client.
4. Les commandes peuvent être passées avec ou sans compte. La création d'un compte est gratuite et facultative.
5. Le Vendeur peut refuser une commande si la Marchandise est indisponible, si les données du Client sont incomplètes ou si la commande suscite des doutes justifiés quant à son authenticité. Dans ce cas, le Vendeur en informe immédiatement le Client et rembourse les paiements reçus.
6. Les Marchandises signalées comme fabriquées sur commande individuelle sont produites selon la spécification convenue avec le Client, après confirmation écrite (y compris par e-mail) des deux parties.

§ 5. Prix

1. Les prix indiqués dans la Boutique sont des prix TTC, exprimés en zlotys polonais, et incluent la TVA au taux en vigueur.
2. Le prix ne comprend ni les frais de livraison ni l'éventuelle majoration pour paiement à la livraison ; ces coûts sont présentés avant la confirmation de la commande.
3. Le prix qui lie les parties est celui affiché au moment de la passation de la commande.
4. En cas de réduction de prix, le Vendeur indique également le prix le plus bas pratiqué pour la Marchandise au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l'art. 4 de la loi polonaise sur l'information relative aux prix des biens et des services.

§ 6. Paiements

1. Le Vendeur met à disposition : le virement instantané et le paiement par carte via des prestataires de paiement (Przelewy24, Tpay, PayU), le virement bancaire classique ainsi que le paiement à la livraison.
2. Numéro de compte pour le virement classique : PL00 0000 0000 0000 0000 0000 0000. L'intitulé du virement doit mentionner le numéro de commande.
3. Les frais de paiement à la livraison s'élèvent à 5,00 PLN et sont ajoutés au montant de la commande. Le paiement à la livraison n'est pas disponible en cas de retrait sur place.
4. En cas de paiement d'avance, la commande est traitée après l'encaissement du paiement. Le Vendeur peut annuler une commande impayée à l'issue d'un délai de 7 jours à compter de sa passation, après un rappel préalable par e-mail.
5. Chaque commande donne lieu à l'émission d'un ticket de caisse ou d'une facture. La facture est établie sur la base des données indiquées dans la commande ; la demande de facture pour un ticket de caisse doit être signalée au plus tard lors de la passation de la commande.

§ 7. Livraison

1. Nous livrons la Marchandise uniquement sur le territoire de la République de Pologne. L'expédition hors des frontières du pays fait l'objet d'un devis individuel, après contact avec le Vendeur.
2. Modes de livraison disponibles et leurs coûts : coursier 19,90 PLN, point relais automatique 14,90 PLN, retrait sur place 0,00 PLN. Pour les commandes d'un montant à partir de 500,00 PLN, la livraison par coursier et en point relais automatique est gratuite.
3. Les Marchandises disponibles en stock sont expédiées dans les 24 heures ouvrées suivant l'encaissement du paiement. Les Marchandises commandées auprès du fournisseur — dans le délai indiqué sur la fiche produit.
4. Le délai de fabrication d'une Marchandise sur commande individuelle est fixé séparément et confirmé par e-mail.
5. Le retrait sur place est possible après prise de rendez-vous téléphonique, à l'adresse ul. Przykładowa 1, 00-000 Warszawa.
6. Nous recommandons de vérifier le colis en présence du coursier. Le refus d'établir un constat de dommage ne prive pas le Consommateur des droits qu'il tient des dispositions légales, mais il facilite considérablement le traitement de la réclamation auprès du transporteur.

§ 8. Rétractation du contrat

1. Le Consommateur ainsi que l'entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peut se rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours, sans indiquer de motif et sans supporter d'autres frais que ceux indiqués ci-dessous.
2. Le délai court à compter du jour de la prise de possession de la Marchandise par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément — à compter de la prise de possession du dernier d'entre eux.
3. Il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai — par courrier postal à l'adresse ul. Przykładowa 1, 00-000 Warszawa ou par e-mail à sklep@bizongarage.pl. Vous pouvez utiliser le modèle disponible sur la page « Retours et réclamations », mais ce n'est pas obligatoire.
4. La Marchandise doit être renvoyée sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la déclaration. Les frais directs de renvoi de la Marchandise sont à la charge du Consommateur.
5. Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris le coût de la livraison la moins chère qu'il propose, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception de la Marchandise ou de la preuve de son renvoi — selon l'événement qui survient en premier.
6. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, à moins que celui-ci n'accepte expressément un autre moyen n'entraînant pour lui aucun frais.
7. Le Consommateur répond de la diminution de valeur de la Marchandise résultant d'un usage allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. En pratique : une pièce peut être présentée à blanc, mais une pièce montée et utilisée (traces de gaz d'échappement, brûlures, découpes, perçages) ne revient pas à son état d'origine.
8. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats dont l'objet est un bien non préfabriqué, produit selon la spécification du Consommateur ou destiné à répondre à ses besoins individualisés (art. 38 point 3 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs) — cela concerne les éléments réalisés sur commande individuelle.

§ 9. Réclamations : conformité du bien au contrat et garantie légale (rekojmia)

1. Le Vendeur est tenu de livrer une Marchandise exempte de défauts et conforme au contrat.
2. À l'égard des Consommateurs et des entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur, le Vendeur répond du défaut de conformité de la Marchandise au contrat selon les règles du chapitre 5a de la loi polonaise sur les droits des consommateurs. Cette responsabilité couvre le défaut de conformité existant au moment de la livraison de la Marchandise et révélé dans les 2 ans suivant ce moment.
3. Le Consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement de la Marchandise. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou exigeraient des coûts excessifs, de même que lorsque le Vendeur ne met pas la Marchandise en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable et sans inconvénient excessif, le Consommateur peut déclarer vouloir une réduction du prix ou se rétracter du contrat.
4. À l'égard des Clients n'ayant pas la qualité de Consommateur s'applique la garantie légale (rekojmia) régie par le Code civil polonais, étant précisé que la responsabilité du Vendeur à ce titre est limitée à la valeur de la commande.
5. La réclamation doit être adressée par e-mail à sklep@bizongarage.pl ou par écrit à l'adresse ul. Przykładowa 1, 00-000 Warszawa, en indiquant le numéro de commande, la description du problème et — si possible — des photos.
6. Le Vendeur répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation du Consommateur.
7. Indépendamment de ce qui précède, la Marchandise peut être couverte par une garantie commerciale du fabricant. Cette garantie n'exclut, ne limite ni ne suspend les droits découlant du défaut de conformité de la Marchandise au contrat.
8. La réclamation ne couvre pas les dommages résultant d'un montage incorrect, d'un usage non conforme à la destination, de modifications réalisées par le Client lui-même, ainsi que de l'usure normale des pièces d'usure.

§ 10. Modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours

1. Le Consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, en particulier saisir le tribunal arbitral permanent de consommation auprès de l'inspection commerciale de voïvodie, demander à l'inspecteur de voïvodie de l'inspection commerciale l'ouverture d'une procédure de médiation, ou solliciter l'aide du médiateur de consommation du district (de la ville) ou d'une organisation sociale de protection des consommateurs.
2. Les informations détaillées sont disponibles sur le site de l'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) (uokik.gov.pl).
3. Le recours à ces procédures est volontaire et requiert l'accord des deux parties au litige.

§ 11. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est le Vendeur. Les données sont traitées aux fins de l'exécution des commandes, de la gestion du compte, du traitement des réclamations ainsi que de l'accomplissement des obligations fiscales et comptables. L'ensemble des informations — y compris les bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées — figure dans la Politique de confidentialité.

§ 12. Dispositions finales

1. Les contrats sont conclus en langue polonaise, conformément au droit polonais.
2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement pour des motifs importants, en particulier une modification des dispositions légales, des modes de paiement ou de livraison. La modification n'affecte pas les commandes passées avant son entrée en vigueur.
3. Les Clients disposant d'un compte sont informés par e-mail de toute modification du Règlement au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.
4. Pour les questions non réglées par le présent Règlement s'appliquent les dispositions du Code civil polonais, de la loi polonaise sur les droits des consommateurs ainsi que de la loi polonaise sur la fourniture de services par voie électronique.
5. Les éventuels litiges avec un Client n'ayant pas la qualité de Consommateur relèvent du tribunal compétent pour le siège du Vendeur.

Mention légale : le contrat de vente est conclu avec un vendeur polonais, BizonGarage, et relève du droit polonais. Cette version française est une traduction fournie à titre d'information — en cas de divergence, la version polonaise du présent document fait foi.